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Les amendements de Charles Fournier pour ce dossier
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Pour ma part, j'ai un problème avec toutes ces demandes d'ajout à la liste – et aussi, d'ailleurs, avec la liste elle-même. En effet, en généralisant l'emploi des notions d'intérêt général et d'intérêt national, on va automatiser la raison impérative d'intérêt public majeur. Or il faudrait presque faire l'inverse : vous devriez nous dire quand ...
…et chacun y va de son ajout personnel, alors que nous disposions d'une règle de droit commun qui s'appliquait à tous les projets et qui avait du sens. Plus on avance, plus on abîme cette notion, et je le regrette profondément : tout devient d'un intérêt supérieur à la biodiversité. Finalement, la biodiversité, c'est toujours le parent pauvre.
La raison impérative d'intérêt public majeur n'a peut-être pas de caractère d'automaticité, monsieur le rapporteur général, mais de quasi-automaticité, d'autant que l'on ne pourra pas contester.
L'État pourra décider au cas par cas si le projet présente un intérêt public majeur, décision qui ne sera pas contestable. Cela revient bien à une sorte d'automaticité relevant du fait du prince.
Notre collègue Sylvie Ferrer ayant bien défendu le premier de ces trois amendements identiques, je me contenterai de rappeler que les ministres concernés nous avaient demandé de faire des propositions sur l'eau lorsque ce projet de loi a été lancé. Plusieurs groupes en ont fait, surtout le nôtre. Or aucune n'a été retenue. Il est quand même pro...
