Industrie verte
(Article 2)

Cela veut donc dire que la possibilité pour le juge des référés de demander la suspension d'une décision a bien été réintégrée dans le texte – car cela n'apparaît pas dans l'alinéa 11 ?

…vous souhaitez renforcer les procédures, en exigeant par exemple que les documents soient envoyés au domicile des personnes concernées ou en faisant en sorte que tout le monde puisse voter contre, mais pour les usines, vous voulez réduire le délai de consultation du public pour aller très vite. Nous souhaitons que le public soit consulté en t...

Nous sommes opposés aux dispositions prévues aux alinéas 47 et 48, qui constituent une attaque en règle contre le droit de recours, reconnu dans notre État de droit depuis la IIIe République. Ces recours permettent à des riverains de s'attaquer à des projets illégaux, voire de les empêcher. En outre, tous les recours ne fre...

Plus ça va, plus la logique de recevabilité des amendements est difficile à suivre. En l'occurrence, l'auteur de cette proposition admet lui-même que l'éolien n'a rien à voir avec l'industrie verte ! Je ne comprends pas comment un tel amendement a réussi à franchir l'étape de la recevabilité… Pour ce qui nous concerne, nous ne proposons pas de...

Nous sommes pour maintenir et renforcer le droit de l'environnement et les procédures de concertation qui vont avec. Vous, vous voudriez les adapter en fonction de ce que vous souhaitez ou non. Pour ce qui est de l'éolien, vous voudriez que la démocratie serve à ceux qui sont contre. Ce n'est pas ça, la démocratie. Elle doit servir le débat et ...

Le public a besoin d'être éclairé. Il entend tous les jours qu'il n'y a plus d'eau, mais qu'on va développer une industrie consommatrice d'eau. Notre réindustrialisation ne tiendra pas si l'on n'apporte pas de réponse concrète à cette question essentielle.