Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Charles Fournier pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Il vise à enrichir le rapport prévu à l'article 1er D et dont je tiens à souligner que, s'il fait l'objet de débats aussi longs, c'est parce qu'en l'absence d'étude d'impact sur les choix essentiels que le Gouvernement s'apprête à faire, nous sommes contraints de la faire figurer, en quelque sorte, dans ledit rapport. Nous tentons donc d'y inté...