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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Avant l'article 1er)
Les interventions de Charles Fournier
Les amendements de Charles Fournier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Nous débattrons bientôt de mesures visant à accélérer la transition énergétique et à développer les énergies renouvelables. Cet amendement tend à favoriser le développement de l'autoconsommation photovoltaïque, en baissant la TVA à 5,5 % pour les installations dont la puissance va jusqu'à 9 kilowatts-crête. Alors qu'on dénombre 20 millions de ...
Il vise à encourager l'autoconsommation collective d'électricité : cela concerne actuellement une centaine d'opérations en France, repérées par Enedis. Afin d'inciter au développement de tels projets, il est proposé d'exonérer la fraction d'accise perçue sur l'électricité autoconsommée jusqu'à 1 000 kwh. Cette mesure permettrait non seulement d...
