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Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 23)
Les interventions de Charles Fournier
Les amendements de Charles Fournier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Je le retire. Il visait à demander la création d'un médiateur des énergies renouvelables en respectant les règles de l'article 40 et donc de la recevabilité financière. Des amendements en ce sens ayant été adoptés à l'article 16 quater B, il est devenu sans objet.
Il vise à créer un agrément pour les développeurs d'énergies renouvelables, comme il en existe s'agissant de la rénovation thermique – le label Reconnu garant de l'environnement (RGE) –, afin de définir les exigences qui s'imposent à eux. Cela nous permettra de nous prémunir contre une partie des difficultés que nous rencontrons aujourd'hui : ...
D'ordinaire, on attend quelques compliments sur nos amendements, mais là, on a compris depuis le début que l'avis était défavorable !
