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Les amendements de Charles Fournier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Il s'agit d'un article important, dont l'examen a été réservé car l'agrivoltaïsme suscite beaucoup de débats. Disons-le d'emblée, nous sommes favorables à renforcer son encadrement dans le texte : la situation dans les territoires montre que les choses évoluent rapidement et risquent d'obérer fortement notre souveraineté alimentaire – c'est bie...
Dans mon intervention sur l'article, j'ai indiqué que le groupe Écologiste – NUPES souhaitait voir conforter la définition de l'agrivoltaïsme pour restreindre les risques que j'ai évoqués. Celle que nous proposons est le fruit d'échanges avec les acteurs agricoles et s'avère très proche de celle de l'Ademe. Je ne doute donc pas qu'elle puisse r...
Nous maintenons l'amendement car il nous semble qu'il se distingue assez fortement du projet de loi sur deux points. Il y a la question des revenus, dont vous avez parlé, mais aussi celle des critères pour qu'une installation soit considérée ou non comme agrivoltaïque. Alors que le texte indique que « ne peut pas être considérée comme agrivolta...
Il permettrait de régler l'un des deux problèmes d'écart dans les définitions que nous avons abordées tout à l'heure. L'article 11 decies, tel qu'il a été rédigé en commission, définit l'agrivoltaïsme sur la base de critères alternatifs. Le présent amendement tend à remplacer « au moins l'un » par « l'ensemble », afin de rendre les critè...
