Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Article 4 (précédemment réservé))

Le Gouvernement a tenu cet article pour central dans le projet de loi. C'est également notre cas, mais pour des raisons un peu différentes. Nous, écologistes, considérons que le développement des énergies renouvelables relève sans aucun doute de l'intérêt général, au même titre que la préservation de la biodiversité. Il convient de n'entreteni...

ou encore par des acteurs comme Amazon. L'impact sur la biodiversité est cumulatif : nous ne saurions raisonner au cas par cas, en évaluant isolément les conséquences de chaque projet. Ce n'est plus possible. En revanche, nous sommes convaincus qu'il convient d'accélérer le développement des énergies renouvelables partout où l'artificialisati...

Nous ne passons pas sous silence la question des recours de ceux qui s'opposent aux projets de production d'énergie renouvelable. Ces litiges tournent parfois autour de la notion de RIIPM ; c'est sans doute parce qu'il est difficile de la définir, car la seule définition existante relève du droit européen et n'a pas été transposée en droit fran...

Ces mêmes élus jugeront qu'un projet d'Amazon destructeur de terres agricoles et de biodiversité répond à des raisons impératives. Pour notre part, nous sommes cohérents.

Nous souhaitons éviter toute dégradation de la logique de la RIIPM, qu'il s'agisse d'énergies renouvelables ou du nucléaire. Nous avons donc des propositions ; d'ailleurs, nous avons déposé une série de sous-amendements et d'amendements de repli. Parmi eux, une mesure nous semble centrale : limiter l'automaticité de la RIIPM aux zones d'accélé...

Parmi nos propositions, celle que je viens d'exposer est primordiale. Toutefois, nous proposons également des solutions de repli : ainsi, ce sous-amendement vise à exclure du champ d'application automatique de la RIIPM les zones de protection spéciale des sites classés Natura 2000, présentant une biodiversité exceptionnelle. Cela sera sans dou...

En vertu de leur culture du compromis, les instances de l'Union européenne élaborent des textes qui laissent une certaine latitude au législateur national ; cela ne signifie pas, madame la ministre, que nos votes soient incohérents. Ce débat essentiel, je le répète, traverse les écologistes : il est utile que nous ayons une réflexion qui n'oppo...

reste que nous ne pouvons plus nous donner le luxe de n'accroître leur nombre que petit à petit. C'est pourquoi l'exigence de cette réflexion va croissant : on ne peut désormais se permettre de considérer la biodiversité comme d'intérêt secondaire. Nous avons tenu à faire preuve d'ouverture au sujet de l'article ; de surcroît, la solution cons...