Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 2)
Les interventions de Charles de Courson
Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT) est favorable à l'article 2. Toutefois, le dispositif est présenté dans le cadre d'un texte consacré au pouvoir d'achat, alors qu'il ne s'agit pas tant d'une mesure en faveur du pouvoir d'achat que d'une mesure de justice visant à garantir l'équité entre les travailleurs indépen...
Dans l'étude d'impact, on lit que le dispositif proposé n'est pas cumulable avec « […] l'abattement d'assiette ou d'exonération de cotisations au bénéfice des travailleurs indépendants dans les collectivités situées outre-mer. » Il précise qu'il en va de même pour « les travailleurs indépendants non agricoles à Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquel...
Monsieur le ministre, vous vous engagez à faire le « maximin », c'est-à-dire le meilleur du résultat le moins bons. Nous sommes bien d'accord, mais ne faut-il pas une disposition législative pour ce faire ?
L'amendement de M. Viry est excellent, mais il semble qu'il ne vise pas les aides familiaux. Le Gouvernement envisage t-il de le compléter en incluant ces derniers ? C'est une question que je lui adresse.
