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Projet de loi de finances rectificative pour 2022
(Article 4 et état b)
Les interventions de Charles de Courson
Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Mes chers collègues, ce qui se passe en Ukraine est essentiel, non seulement pour l'avenir de ce pays, mais aussi pour l'avenir de l'Europe. Nous avons le devoir de soutenir le peuple ukrainien face à un agresseur que je n'assimilerai pas à la Russie, car c'est l'action de M. Poutine qui est en cause. Ce dernier croit en effet que l'Ukraine fai...
…mais je propose de maintenir l'amendement n° 395 qui vise à consentir un nouvel effort de 100 millions d'euros et à porter le fonds spécial à 300 millions en cumulant les crédits. On vient de nous expliquer que c'est parce que les crédits sont cumulables que les amendements ne sont pas en discussion commune. Le confirmez-vous, madame la présid...
Personne n'avait compris cela dans l'Assemblée, mais si vous nous le dites ! Je retire donc l'amendement n° 394 et je maintiens l'amendement n° 395.
Monsieur le ministre délégué, l'argument d'après lequel ces crédits doivent être consommés avant la fin de l'année est faible.
En effet, vous n'aurez pas le temps de le faire, puisque la loi de finances rectificative sera publiée aux alentours du 30 décembre 2022. Les fonds seront donc reportés. Mais enfin, vous avez fait un effort, monsieur le ministre délégué… Il faudra en consentir encore en 2023. Je retire donc l'amendement n° 395.
