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Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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D'aucuns insistent sur le fait que notre pays est contributeur net à hauteur de 9 milliards d'euros puisqu'il verse 24 milliards et ne reçoit que 15 milliards. Ils en déduisent que ce n'est pas juste pour l'État et les contribuables français, que la situation nette devrait être à l'équilibre. Mais c'est la négation même de l'Union européenne !
Demander cela, c'est vouloir détruire l'Union européenne. Ces 9 milliards d'euros représentent 0,4 % de notre PIB. Le grand marché commun a apporté beaucoup plus que cela à notre pays en termes de richesses supplémentaires !
C'est bien simple, dans l'histoire de la démocratie, la naissance des parlements a reposé sur l'acquisition d'une compétence précise : le pouvoir de lever l'impôt. Ce que nous devons faire, c'est donc doter l'Union européenne de réelles ressources propres.
Cela supposerait qu'elle prélève un taux de TVA, l'assiette de cette taxe étant harmonisée à l'échelle européenne, ou un taux d'impôt sur les sociétés (IS) – si une harmonisation semblable intervenait pour cet impôt.
Voilà quelles pourraient être les grandes ressources propres de l'Union européenne. Si elles existaient, nous n'aurions pas à adopter l'article 25.
J'ajoute enfin que même si une majorité se dégageait contre cet article, ce qui ne sera pas le cas, un tel vote n'aurait aucune portée – je vous rassure –, puisqu'il est ici question d'un accord international.
