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Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Nous avons longuement examiné la loi de programmation des finances publiques en commission des finances et avons supprimé un certain nombre d'articles, dont l'article 23 – lequel, pour simplifier, proposait la mise sous tutelle des collectivités territoriales. Mes chers collègues, il n'est pas raisonnable de voter une motion de rejet préalable...
Il faut que le débat ait lieu dans l'hémicycle comme il a eu lieu en commission des finances, et qu'à l'issue de ce débat, chacun prenne ses responsabilités. Je m'adresse ici au Gouvernement : laissez le débat se dérouler, chacun prendra ses responsabilités à l'issue de l'examen de l'intégralité des amendements qui ont été déposés par les diffé...
