Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
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Parmi les trois raisons invoquées par Mme Rabault dans la défense de sa motion, notre groupe souscrit entièrement à la première : vouloir faire voter l'Assemblée sur un texte repoussé à une très forte majorité il y a un an, c'est tout de même, du point de vue démocratique, assez étrange.
…a prévu cette condition, d'ailleurs pas si claire que cela, comme le montre la note de la commission des finances. Le blocage est en effet possible mais pas mécanique, pas automatique. Comme souvent avec l'Union européenne, la question se résoudrait politiquement ; et si vous voulez mon sentiment, comme dans d'autres affaires, la situation ser...
Mme Rabault a utilisé un deuxième argument, celui de la trajectoire budgétaire – là encore, il est vrai, très étrange : aucune économie n'est prévue en 2024 et on nous explique qu'en 2025, nous économiserons 12 milliards d'euros, sans qu'on sache vraiment comment. On verra. Ce n'est pas sérieux ! Je passe sur les hypothèses macroéconomiques, co...
Le projet de loi que nous examinons ce soir présente une programmation bancale à plusieurs titres. Premier point, permettez-nous de considérer vos hypothèses économiques comme irréalistes ou, comme le déclare le Haut Conseil des finances publiques, optimistes – je dirais même très optimistes. Vous estimez qu'avec un taux de 1,35 % en moyenne a...