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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 11)
Les interventions de Charles de Courson
Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Le Gouvernement est-il sûr que cet article 11 est utile ? Des contrats d'interruptibilité sont prévus dans des clauses conventionnelles. C'est la meilleure solution pour répondre à des situations très diverses. Il existe, par exemple, des entités industrielles alimentées au gaz qui fonctionnent à feu continu impossible à interrompre. C'est le c...
