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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Après l'article 10)
Les interventions de Charles de Courson
Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Pour ma part, je partage l'avis du Gouvernement : quand on remplit les capacités à 100 %, on ne peut pas aller au-delà.
Il suffit de prévoir un remplissage à 100 % dans l'amendement du Gouvernement. À partir de là, on ne voit pas très bien où l'on mettrait des stocks supplémentaires. L'amendement intéressant de notre collègue Bazin peut être satisfait par une simple mesure réglementaire : porter à 100 % le remplissage des réservoirs.
