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Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat
(Article 9)
Les interventions de Charles de Courson
Les amendements de Charles de Courson pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je tiens à féliciter nos collègues de la commission saisie au fond, pour avoir supprimé l'habilitation à légiférer par voie d'ordonnance, et à dire au Gouvernement que c'est une nouvelle preuve que vous êtes parfaitement capables d'écrire des textes rapidement, puisque vous avez déposé l'amendement dans des délais brefs. Il faut ne recourir aux...
Bravo à vos services, madame la ministre déléguée, qui ont fait preuve d'efficacité pour intégrer ces dispositions dans le texte du projet de loi.
