Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 10)

Supprimer l'alinéa 25. Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à mieux protéger les haies existantes.

I. – À l’alinéa 10, substituer aux mots : « fixé par décret en Conseil d’État, l’autorité administrative compétente peut indiquer » les mots : « qui ne saurait être inférieur à mois, l’autorité administrative compétente indique, le cas échéant, » II. – En conséquence, après le même alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « En outre, est so...

Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « L’altération de la multifonctionnalité de la haie est analysée selon les modalités fixées par le décret visé à l’article L. 412‑26. » Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.

Compléter la première phrase de l’alinéa 8 par les mots : « , notamment au regard de l’altération de la multifonctionnalité de la haie » Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots : « fixé par un décret en Conseil d’État », les mots : « de deux mois » Exposé sommaire : Cet amendement de repli du groupe Socialistes et apparentés vise à fixer un délai de deux mois au cours duquel l’autorité administrative peut s’opposer à l’opération projetée.

Après l’alinéa 6, insérer les trois alinéas suivants : « Le bois issu des haies peut faire l’objet d’une valorisation énergétique. La valorisation économique des haies gérées durablement, notamment sous forme d’incitations fiscales, est inscrite et évaluée dans les différentes politiques publiques en faveur de la transition énergétique, du cli...

Compléter la première phrase de l’alinéa 6 par les mots : « : habitat naturel d’espèces animales et végétales notamment pour les auxiliaires de cultures, corridor écologique au sens de l’article L. 371‑1, amélioration de la qualité et de l’infiltration de l’eau dans le sol répondant aux enjeux de l’article L. 211‑1, lutte contre l’érosion des ...

Après la première occurrence du mot : « haies », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « composées d’arbres, d’arbustes ou de végétation ligneuse, à l’exclusion des allées et alignements d’arbres mentionnés à l’article L. 350‑3. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la composition des haies.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le nombre d’installations d’actifs agricoles et d’exploitations agricoles nécessaires en agriculture biologique pour atteindre les objectifs français de 18 % de la surface agricole utile en agriculture biologique à h...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il comporte également un module facultatif sur la reconception de système des exploitations agricoles à céder. Ce module doit inclure des scénarios de restructuration des outils de production dans le but de diversifier les ateliers de production agricole. Ce module vise à permettre aux cédants...

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « Ce module comporte également un état des lieux des haies présentes ou à proposer sur l’exploitation, de leur gestion passée le cas échéant, et de leur possibilité de valorisation. Le module sensibilise à la protection et à la valorisation de ces éléments. » Exposé sommaire : Cet amendem...

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « Il comporte un module d’évaluation des principaux déterminants de la qualité et de la santé des sols des parcelles de l’exploitation, qui a pour objet de fournir une information claire et transparente sur l’état les propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols. Il doit également permettre l’accompagnemen...

I. – À l’alinéa 1, supprimer le mot : « économique ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par les trois phrases suivantes : « Ce dispositif est indissociable d’un accompagnement humain et technique dans la durée des exploitants agricoles concernés dans une logique d’évolution des pratiques. Il s’inscrit dans une démarche d’évaluat...

Compléter l’alinéa 1 par les deux phrases suivantes : « Ce dispositif est indissociable d’un accompagnement humain et technique dans la durée des exploitants agricoles concernés dans une logique d’évolution des pratiques. Ce dispositif est cohérent avec les dispositifs existants développés par les acteurs de l’accompagnement qui concourent aux...

À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « transmission » insérer les mots : « , la diversification et la restructuration » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ces plans pluriannuels ont notamment pour objectif de préciser le soutien de l’État à l’animation et la coordination des initiatives régionales œuvrant à la structuration de filières de légumineuses. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir les initi...

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le volet recherche de ces plans inclut des programmes de recherche variétale portant spécifiquement sur les légumineuses, ayant pour but de créer des variétés plus résistantes aux aléas climatiques. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à améliore...

Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , notamment par le développement de la production de protéines végétales à destination de la consommation humaine ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à accroître la part des protéines végétales dans le développement agricole. Comme précisé dans le plan de stratég...

Le 1° de l’article L. 812‑1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié : 1° Après le mot : « forestière », est inséré le mot : « , agroforestière » ; 2° Après le mot : « rural », sont insérés les mots : « notamment de ses haies ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire l’enseignem...

Au premier alinéa de l’article L. 811‑5 du code rural et de la pêche maritime, après le mot : « forêt », sont insérés les mots : « , de l’agroforesterie ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire l’enseignement à l’agroforesterie dans le cadre de la formation agricole. L’information au travers d...