Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 3)

Rédiger ainsi l’alinéa 14 : « À ce titre, elle privilégie l’installation en agriculture vers des systèmes de production stratégiques pour la souveraineté alimentaire et les transitions écologique et climatique, adaptés aux enjeux de chaque territoire, dans une logique de diversification, et notamment vers l’agroécologie dont l’agriculture biol...

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « En ce sens, des apprentissages dédiés à la découverte des modèles agricoles basés sur les principes de l’agroécologie sont inclus dans les programmes de tout diplôme, titre, ou certificat enregistré au répertoire national des certifications professionnelles conduisant aux fonctions d’expl...

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « climatique », insérer les mots : « et d’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, qui s’inscrit dans une série du même ordre, vise à préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent la p...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce module comportera également un état des lieux des haies présentes ou à proposer sur l’exploitation, de leur gestion passée le cas échéant, et de leur possibilité de valorisation. Le module sensibilisera à la protection et à la valorisation de ces éléments. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « L’État se donne pour objectif la création d’une cinquième école vétérinaire publique pour répondre aux enjeux de souveraineté nationale en matière de formation des vétérinaires, de sécurité alimentaire et de santé publique, d’accompagnement de l’élevage pour cette filière agricole et économique ma...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Ces objectifs sont déterminés et chiffrés par décret, pour la période 2025‑2035, en tenant compte des enjeux inhérents à chaque filière agricole et territoire, mais aussi des enjeux agroéconomiques, environnementaux, sociaux et d’aménagement du territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement du g...

À la première phrase de l’alinéa 21, substituer au mot : « facilite » le mot : « assure ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer un accès au foncier agricole dans des conditions transparentes et équitables. Le renouvellement des générations est vital pour assurer la sécurité et la qualité de n...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il comportera un module d’évaluation de la durabilité sociale de l’exploitation, en matière notamment d’emploi, de qualité de vie et des conditions de travail et de développement des compétences. Il aura pour objet d’éclairer les capacités de résilience de l’exploitation par la gestion du travail ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Rédiger ainsi cet article : « L’État se donne pour objectif, en lien avec les régions et les départements, la création et la mise en place, au plus tard le 31 décembre 2025, d’un dispositif de diagnostic complet des exploitations agricoles. « Le diagnostic constitue un outil d’orientation et de transformation des exploitations agricoles et pe...

À l’alinéa 14, supprimer les mots : « et énergétique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à affirmer que l’installation en agriculture vise prioritairement les secteurs stratégiques pour la souveraineté alimentaire. Tel que rédigé, l’alinéa 14 mentionne également la souveraineté énergétique, or l’inst...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « L’autorité administrative informe le demandeur que sa déclaration est regardée comme une demande d’autorisation unique, lui demande, le cas échéant, la transmission des éléments complémentaires nécessaires à son instruction et lui indique le délai, qui ne saurait être inférieur à deux mois, dans lequel une décisio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La gestion durable des haies implique une continuité dans le temps des étages de végétation, une largeur minimale de houppier ou un potentiel de développement de la végétation, ainsi que le maintien d’une emprise ligneuse au sol minimale associée à un ourlet enherbé. Elle doit permettre le renouve...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les gestionnaires de voirie, les gestionnaires d’infrastructures ferroviaires, les gestionnaires d’infrastructures de communications électroniques, les gestionnaires de réseaux de distribution publique d’électricité, définissent et mettent en œuvre un plan d’action pour atteindre l’objectif de ges...

Substituer à l’alinéa 10 les trois alinéas suivants : « 3° L’article L. 830‑1 est ainsi modifié : « a) Après le mot : « appliquée » la fin de la dernière phrase du premier alinéa est ainsi rédigée : « , sur l’innovation technologique et sur le développement de la recherche sur l’ensemble de la chaîne de valeurs des filières, y comp...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et d’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, qui s’inscrit dans une série du même ordre, vise préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent la promotion de l’agriculture biologique en cohérence avec...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « , des solutions fondées sur la nature ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que pour affronter les crises d’offre susceptibles de porter atteinte à la sécurité alimentaire, les solutions fondées sur la na...