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Les interventions de Chantal Jourdan sur ce dossier

717 amendements trouvés


08/05/2024 — Amendement N° 1932 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme ...

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots : « et au développement des territoires » les mots : « au développement des territoires et à la connaissance des structures de gouvernance du monde agricole ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure dans les missions des établissements de formation a...

08/05/2024 — Amendement N° 1931 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme ...

Compléter l’alinéa 11 par les mots : « , à la préservation et à la promotion des filières, des savoir-faire territoriaux et des productions emblématiques locales par et auprès des futurs agriculteurs en formation ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire un objectif de préservation de la diver...

08/05/2024 — Amendement N° 1930 au texte N° 2600 - Article 3 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme ...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Ils contribuent à former les futurs agriculteurs au droit de l’environnement appliqué au monde agricole et au rôle dévolu à l’office français de la biodiversité ; » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à renforcer la formation des futurs agricul...

08/05/2024 — Amendement N° 1929 au texte N° 2600 - Article 2 bis (Tombe)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme ...

I. – À l’alinéa 2, après le mot : « primaire » insérer les mots : « et dans l’enseignement secondaire ». II. – En conséquence, compléter le même alinéa par la phrase suivante : « Ils prennent notamment la forme de travaux interdisciplinaires. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser que ces m...

08/05/2024 — Amendement N° 1928 au texte N° 2600 - Article 2 bis (Tombe)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme ...

À l’alinéa 2, après le mot : « primaire », insérer les mots : « et dans l’enseignement secondaire ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inscrire dans les programmes scolaires de l’enseignement secondaire non agricole une initiation aux enjeux agricoles de notre pays. L’approche pédagogique de ces en...

08/05/2024 — Amendement N° 1927 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme ...

Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « Des conventionnements dédiés avec les acteurs de l’enseignement, de l’emploi, de la formation et de l’accompagnement à l’installation peuvent être conclus dans le cadre des projets alimentaires territoriaux définis à l’article L. 111‑2‑2 du code rural et de la pêche maritime. » Exposé sommaire :...

08/05/2024 — Amendement N° 1926 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme ...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 8° De sensibiliser et former les futurs agriculteurs en formation à l’aménagement du temps de travail en agriculture. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer dans les politiques publiques d’orientation et de formation une dimension relative à l’amé...

08/05/2024 — Amendement N° 1925 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme ...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « L’accueil, l’orientation et l’accompagnement dans la formation continue en agriculture sont dévolus au réseau « France services agriculture » défini à l’article 8 de la présente loi. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à faire de « France services agricul...

08/05/2024 — Amendement N° 1924 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme ...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « , en portant une attention particulière à l’augmentation du nombre de femmes cheffes d’exploitation ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à porter une attention particulière sur la place des femmes en agriculture. Les femmes représentent 24 % des cheffes d’exploi...

08/05/2024 — Amendement N° 1923 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme ...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « , notamment en lien avec les diagnostics modulaires et de plans de filières, et d’ » les mots : « . Cette politique publique s’appuie sur les diagnostics modulaires tels que défini à l’article 9 du présent projet de loi et les plans de filières. Elle vise également à ». Exposé sommaire : Cet amendemen...

08/05/2024 — Amendement N° 1922 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 4° Augmenter le nombre de femmes apprenantes dans les formations de l’enseignement agricole technique et le nombre de cheffes d’exploitations par rapport à 2022. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure dans les politiques d’orientation et de formatio...

08/05/2024 — Amendement N° 1921 au texte N° 2600 - Article 2 (Rejeté)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme ...

À l’alinéa 2, après le mot : « 2030 », insérer les mots : « , en renforçant l’égalité de genre, » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure dans les politiques d’orientation et de formation en matière agricole le renforcement de l’égalité de genre. Les femmes représentent 24 % des cheffes d’exploi...

08/05/2024 — Amendement N° 1920 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme ...

Après l’alinéa 41, insérer l’alinéa suivant : « Le suivi de cette politique d’aide à l’installation et à la transmission s’appuie sur des indicateurs de performance des politiques publiques mesurant notamment la compétitivité de l’agriculture, la disponibilité des moyens de production et la performance des exploitations. » Exposé sommaire : ...

08/05/2024 — Amendement N° 1919 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme ...

Après l’alinéa 41, insérer les deux alinéas suivants : « En plus de l’État et des régions, ces instances sont composées de huit collèges représentatifs des structures d’accompagnement de l’installation et de la transmission, des syndicats de chefs d’exploitations agricoles, des syndicats de salariés de l’agriculture et agroalimentaire, des syn...

08/05/2024 — Amendement N° 1918 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Thomin, les membres du groupe Socialistes et apparentés

I. – À l’alinéa 41, après le mot : « sur » insérer les mots : « une gouvernance pluraliste à travers ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « et des instances régionales de concertation » les mots : « , des instances régionales et des instances départementales de pilotage ». Exposé sommaire : Cet amendement du g...

08/05/2024 — Amendement N° 1917 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme ...

À l’alinéa 36, substituer aux mots : « et coordonnés » les mots : « , coordonnés et pluralistes ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir dans la loi le principe de pluralisme qui doit être mis en oeuvre dans le dispositif de conseil et d’accompagnement à l’installation-transmission encadré par...

08/05/2024 — Amendement N° 1916 au texte N° 2600 - Après l'article 1er (Tombe)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme ...

Après le 10° bis du I de l’article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un 10° ter ainsi rédigé : « 10° ter D’assurer la souveraineté de l’élevage en France en tant que secteur stratégique et enrayer son déclin, par un plan ambitieux d’actions au regard des enjeux liés au maintien du cheptel et du pote...

08/05/2024 — Amendement N° 1915 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme ...

Après l’alinéa 16, insérer l’alinéa suivant : « 12° bis La diversité des filières et pratiques agricoles existantes sur le territoire national. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à introduire un objectif de préservation de la diversité des filières et pratiques agricoles françaises dans la noti...

08/05/2024 — Amendement N° 1914 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme ...

À l’alinéa 20, substituer au mot : « elles » les mots : « ces politiques publiques concourant à la protection de la souveraineté alimentaire de la France qui relèvent de l’État et des collectivités territoriales » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rappeler l’articulation entre les politiques publiq...

08/05/2024 — Amendement N° 1913 au texte N° 2600 - Article 1er (Tombe)
Mme Thomin, M. Potier, Mme Jourdan, M. Echaniz, M. Garot, M. Delautrette, M. Naillet, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme ...

À la fin de l’alinéa 13, substituer aux mots : « liée à la contribution du secteur à la décarbonation de l’économie et à la production durable de biomasse sur le territoire pour un usage prioritairement alimentaire et, à titre subsidiaire, énergétique » les mots : « , en considérant l’ensemble de la chaîne de valeur ; ». Exposé sommaire : ...