Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture

Compléter l’alinéa 4 par les deux phrases suivantes : « En ce sens, des apprentissages dédiés à la découverte des modèles agricoles basés sur les principes de l’agroécologie sont inclus dans les programmes de tout diplôme, titre, ou certificat enregistré au répertoire national des certifications professionnelles conduisant aux fonctions d’expl...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ce module comportera également un état des lieux des haies présentes ou à proposer sur l’exploitation, de leur gestion passée le cas échéant, et de leur possibilité de valorisation. Le module sensibilisera à la protection et à la valorisation de ces éléments. » Exposé sommaire : Cet amendement ...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « – orienter les politiques et les financements publics conformément aux objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre mentionnés à l’article L. 100‑4 du code de l’énergie, dans le respect de la stratégie bas-carbone telle que définie à l’article L. 222‑1 B du code de l’environnement ...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Ces objectifs sont déterminés et chiffrés par décret, pour la période 2025‑2035, en tenant compte des enjeux inhérents à chaque filière agricole et territoire, mais aussi des enjeux agroéconomiques, environnementaux, sociaux et d’aménagement du territoire. » Exposé sommaire : Cet amendement du g...

Après le mot : « comportant », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 4 : « une ou plusieurs essences sur une largeur maximum de 20 mètres, d’une longueur minimum de 25 mètres et sans interruption de plus de 20 mètres. Sont exclues les haies situées dans les parties urbanisées d’une commune. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialist...

À la première phrase de l’alinéa 21, substituer au mot : « facilite » le mot : « assure ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à assurer un accès au foncier agricole dans des conditions transparentes et équitables. Le renouvellement des générations est vital pour assurer la sécurité et la qualité de n...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Ces plans pluriannuels auront notamment pour objectif de préciser le soutien de l’État à l’animation et la coordination des initiatives régionales œuvrant à la structuration de filières de légumineuses. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à soutenir les in...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Il comportera un module d’évaluation de la durabilité sociale de l’exploitation, en matière notamment d’emploi, de qualité de vie et des conditions de travail et de développement des compétences. Il aura pour objet d’éclairer les capacités de résilience de l’exploitation par la gestion du travail ...

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 5° D’orienter les politiques publiques de soutien à l’agriculture pour encourager la transition du système agricole et renforcer significativement les innovations agroécologiques, dont l’agriculture biologique. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à oriente...

Rédiger ainsi cet article : « L’État se donne pour objectif, en lien avec les régions et les départements, la création et la mise en place, au plus tard le 31 décembre 2025, d’un dispositif de diagnostic complet des exploitations agricoles. « Le diagnostic constitue un outil d’orientation et de transformation des exploitations agricoles et pe...

Rédiger ainsi l’alinéa 10 : « L’autorité administrative informe le demandeur que sa déclaration est regardée comme une demande d’autorisation unique, lui demande, le cas échéant, la transmission des éléments complémentaires nécessaires à son instruction et lui indique le délai, qui ne saurait être inférieur à deux mois, dans lequel une décisio...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter l’alinéa 4 par les mots et les deux phrases suivantes : « c’est-à-dire une évaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols. Il devra également permettre l’accompagnement des agriculteurs vers l’adoption de pratiques agroécologiques, plus respectueuses du sol. L’État devra également s’assurer que ce module d’éva...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 21 par les mots : « et au maintien d’un réseau de services dans le monde rural favorisant l’installation de jeunes. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à alerter sur la nécessité de lutter contre la désertification en assurant le maintien d’un réseau de services ...

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « La gestion durable des haies implique une continuité dans le temps des étages de végétation, une largeur minimale de houppier ou un potentiel de développement de la végétation, ainsi que le maintien d’une emprise ligneuse au sol minimale associée à un ourlet enherbé. Elle doit permettre le renouve...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « – sa capacité à favoriser le renouvellement des générations en agriculture par une régulation du marché foncier ; ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à inclure le défi du renouvellement des générations en agriculture dans les politiques publiques concoura...

Après l'alinéa 5, insérer l'alinéa suivant : « Les gestionnaires de voirie, les gestionnaires d’infrastructures ferroviaires, les gestionnaires d’infrastructures de communications électroniques, les gestionnaires de réseaux de distribution publique d’électricité, définissent et mettent en œuvre un plan d’action pour atteindre l’objectif de ges...

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et d’agriculture biologique ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés, qui s’inscrit dans une série du même ordre, vise préciser que les politiques publiques d’orientation et de formation en matière agricole incluent la promotion de l’agriculture biologique en cohérence avec...

À la première phrase de l'alinéa 6, après le mot : « agricoles », insérer les mots : « , des solutions fondées sur la nature ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à garantir que pour affronter les crises d’offre susceptibles de porter atteinte à la sécurité alimentaire, les solutions fondées sur la na...