Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Chantal Jourdan pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Dans le même esprit que le précédent, cet amendement vise à réintroduire la disposition adoptée au Sénat qui chargeait la commission d'éthique et de déontologie « de conseiller le collège pour la rédaction du règlement intérieur » et d'en suivre l'application. Elle veillerait également au respect des règles déontologiques, y compris celles cens...
