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Les amendements de Chantal Jourdan pour ce dossier

1 intervention trouvée.

Cet amendement de Stéphane Delautrette vise en effet à supprimer cet article pour éviter l'élargissement des défrichements. Les dispositions prévues par l'article 25 sont satisfaites par l'article L. 341-2 du code forestier. Il exclut déjà du défrichement les déboisements permettant de créer des équipements indispensables à la protection des b...