Accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires et fonctionnement des installations existantes
(Après l'article 9)

Il vise à organiser la participation du public dans le cadre des procédures de réexamen décennal des installations nucléaires de base. Dans un souci de transparence et de pratiques démocratiques, nous proposons que la participation du public s'étende au-delà des projets de construction de réacteurs. Il s'agit bien sûr de renforcer le droit à l'...