Extension et adaptation à la polynésie française à la nouvelle-calédonie et aux îles wallis et futuna de dispositions législatives relatives à la santé

Le projet de loi soumis à notre examen ce jour vise à garantir une application uniforme et adaptée de la législation en matière de santé publique sur l'ensemble du territoire français.

Une application uniforme, car l'ordonnance du 19 avril 2023 étend d'abord le champ d'application des lois bioéthiques de 2021, notamment en matière de recherche impliquant la personne humaine, à la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française et Wallis-et-Futuna. Cette extension est nécessaire à la sécurisation juridique des expériences scientifi...

…cette mesure est un acte politique fort, traduisant un progrès social majeur en faveur du droit des femmes à disposer pleinement de leur corps. Enfin, l'ordonnance permet d'étendre l'accès aux soins et de renforcer la politique de prévention en santé dans les territoires concernés. Deux mesures complémentaires ont ainsi été consacrées dans la ...

J'appelle donc de mes vœux un vote à l'unanimité, qui enverrait un signal fort à nos compatriotes vivant dans les territoires concernés.

La représentation nationale est sensible à l'égale considération des citoyens français où qu'ils résident – en métropole comme dans les territoires d'outre-mer –, a fortiori quand des droits aussi fondamentaux que ceux relatifs à la santé publique sont en jeu. Le groupe Renaissance votera ce projet de loi, dans un objectif de cohérence ...