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Les amendements de Céline Calvez pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Tout au long de nos débats, nous avons constaté qu'il est parfois compliqué de faire se coordonner entre elles les nombreuses autorités de régulation numérique qui interviennent sur les diverses problématiques technologiques et juridiques de ce domaine. Nous proposons donc de créer une instance de coopération entre ces autorités de régulation,...
Nous allons confier à l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) un grand rôle de coordination pour mettre en œuvre l'ensemble des avancées du DSA et de ce projet de loi. Elle va effectuer une analyse des rapports de transparence et d'évaluation des risques qui lui seront transmis par les fournisseurs de ser...
