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Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Il s'inscrit à la suite des amendements précédents, dont les signataires sont tous, finalement, d'accord entre eux. Je vous remercie, monsieur le ministre, pour cette explication très claire à laquelle nous pourrons nous rapporter par la suite. Vous avez parlé d'un bilan de l'expérimentation et de missions en cours ; ce bilan et ces missions n...
Premièrement, on observe une porosité entre les services d'enquête alors même que le procureur doit être garant de l'impartialité de l'enquête ; si l'on a confiance en lui, c'est parce qu'on sait qu'il est un magistrat impartial et garant des libertés individuelles. Deuxièmement, comme l'a dit ma collègue Vichnievsky, les parquets ont le senti...
Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je remercie le ministre d'avoir annoncé un moratoire sur la réforme à venir et de s'être engagé à ce que le décret ne soit publié qu'après avoir été présenté à la commission des lois de l'Assemblée nationale. Il m'apparaîtrait d'ailleurs très utile que les membres de la commission puissent entendre le...
