Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 1er (précédemment réservé))

Revenons aux procurations et au vote électronique. Même si je comprends bien les amendements défendant l'obligation de présence des électeurs lors des votes, durant la précédente législature, le ministre délégué Jean-Noël Barrot – il était alors député du groupe Démocrate (MODEM et indépendants) – et moi-même avions travaillé sur une propositio...

Je trouve ces avis un peu secs, M. Barrot appréciera ! Le rapport annexé couvre des sujets très divers ; si nous n'y faisons figurer aucune réflexion sur le vote par correspondance, cela revient à considérer que le système de procuration suffit. Sachez qu'Angela Merkel elle-même, dans le cadre de l'assemblée parlementaire franco-allemande, a ex...

Nous soutenons cet amendement, car nous voyons bien les dégâts que cause l'illectronisme en France, le sentiment d'abandon des personnes. J'en profite pour répondre très respectueusement à M. le député du Rassemblement national qu'il dit n'importe quoi. Ce n'est pas parce qu'une fraude a eu lieu il y a cinquante ou soixante ans que l'on doit r...

Une question importante a été posée : qui a écrit ce projet de loi ? Il y a une opacité. Je ne vous en fais pas le reproche, monsieur le ministre :…

…c'est le cas dans tous les ministères. Nous ne savons jamais qui a tenu la plume pour rédiger les projets de loi. Les députés font preuve de transparence ; nous savons qui écrit les amendements,…

…nous en donnons la source lorsque nous les déposons. Ce n'est pas le cas pour les projets de loi. Je ne cède pas à l'air du temps, à la petite musique du soupçon…

…et je ne vous reproche rien, monsieur le ministre. Mais il y a bien eu un scandale d'État autour des cabinets de conseil il y a quelque temps. Il ne faut pas qu'il se répète. Les termes relevés par mon collègue Antoine Léaument nous amènent à nous interroger. Un cabinet de conseil a-t-il, ou non, participé à la rédaction de ce document ?

Je vous remercie, monsieur le ministre, de nous avoir informés de la façon dont vous avez conçu ce projet de loi– il n'est pas toujours évident pour les députés d'obtenir ces informations. J'y suis sensible. Je suis également sensible à la volonté de proximité, de transparence et d'exemplarité affirmée dans le rapport annexé. Je ne suis d'aill...

Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra cet amendement. Nous souhaitons que les collectivités locales, en particulier le maire et le conseil municipal, soient consultées systématiquement sur les fermetures. Nous nous efforçons que ce soit le cas pour les fermetures de commerces ; cela devrait valoir a fortiori pour la fermeture d'...

Mme Mélanie Thomin rappelle qu'on incrimine souvent la procédure pénale pour expliquer beaucoup de choses. L'amendement qu'elle a déposé au nom du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer les mots « de la lourdeur de la procédure pénale » à l'alinéa 133. Si nous demandons la suppression de certaines expressions, c'est que la procédure ...