Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Article 1er et rapport annexé (précédemment réservé))

Par le présent amendement, le groupe Socialistes et apparentés propose de remplacer le comité d'éthique prévu dans le rapport annexé par un collège de déontologie, qui serait un peu différent dans sa composition. Le ministère n'a pas attendu notre amendement pour découvrir la déontologie puisqu'il dispose d'un référent déontologue ministériel e...

J'ai oublié de préciser que, parmi ces amendements, il y en avait un fort et un plus faible. Je remercie le ministre de s'engager dans la vraie voie de la déontologie. Ce collège sera précieux pour le ministère, car c'est l'ensemble des compétences de ses personnels qui sont visées par les recommandations qui lui seront faites. Faire appel à de...