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Sécurité des élus locaux et protection des maires
(Article 2 bis)
Les interventions de Cécile Untermaier
Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Nonobstant le respect que j'ai pour la rapporteure, l'amendement de M. Paris répond à notre volonté de fixer les délais de prescription, de les rendre lisibles. Nous préférons ne pas les allonger encore davantage car les élus ne s'y retrouveraient plus. Le délai de prescription de trois mois en vigueur est convenable au regard des conséquences...
