Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027
(Article 2)
Les interventions de Cécile Untermaier
Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Le groupe Socialistes et apparentés avait déposé en commission des lois un amendement que nous avons décidé de déposer à nouveau en séance parce que nous le considérions important, mais qui a été déclaré irrecevable. Vous n'y êtes pour rien, monsieur le ministre, mais c'est surprenant, d'autant plus que cet amendement n'avait rien de polémique ...
La recevabilité des amendements est une science aléatoire… J'avais déposé au nom de mon groupe un amendement similaire, visant à demander la mise en place d'un comité parlementaire, et il a été déclaré irrecevable ! Je rappelle que le législateur est là pour débattre et que quand on déclare un amendement irrecevable, on empêche non seulement s...
D'autre part, on nous renvoie au rapport annexé, qui est le réceptacle des frustrations : on y met tout ce que l'article 40 ou l'article 45 de la Constitution nous empêche d'inscrire dans le corps du texte. C'est un problème. La discussion parlementaire est importante. Si je suis favorable à une codification par la voie de l'ordonnance, nous p...
