Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Cécile Untermaier pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La motion de rejet fait partie des outils mis à la disposition des députés ; ce n'est faire offense à personne que de l'utiliser.
D'ailleurs, la majorité a supprimé en 2019 la motion de renvoi en commission, pourtant intelligente, qui permettait d'exprimer l'idée que le texte n'était pas suffisamment abouti. Vous n'offrez donc plus à l'opposition que la possibilité d'une motion de rejet,…
…dont l'utilisation désormais trop systématique conduit, à notre sens, à la déprécier. C'est pourquoi le groupe Socialistes et apparentés n'a pas déposé de motion de rejet. Nous considérons en effet que le texte est attendu par la population, comme l'a dit M. Gosselin, par les professionnels et par le législateur, qui, en commission des lois, ...
