Les amendements de Cécile Rilhac pour ce dossier
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Cet amendement de Joël Giraud vise à permettre au patient victime d'une affection grave, et à la seule occasion de la formalisation de son plan personnalisé d'accompagnement, d'inscrire dans ses directives anticipées sa volonté de recourir à l'aide à mourir dans le cas où il perdrait sa capacité de discernement. Dans cette hypothèse, la person...
Nous nous accordons sur le fait que cette question relève du titre II, je vais donc retirer l'amendement n° 3391.