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Les amendements de Cécile Rilhac pour ce dossier
1 intervention trouvée.
M. Clouet a été bien bavard pour défendre cet amendement qui, s'il était adopté, rendrait également la loi bavarde. L'article 1er ter se suffit largement à lui-même, tel qu'il a été rédigé par notre collègue Gilles Le Gendre. Geneviève Darrieussecq a bien expliqué qu'à force de rajouts la loi va devenir illisible et inapplicable. Ce n'est pas c...
