Les interventions de Cécile Rilhac sur ce dossier
45 amendements trouvés
12/09/2023 — Amendement N° AS281 au texte N° 1528 - Article 4 (Tombe)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Berete, M. Raphaël Gérard, M. Perrot, Mme Pitollat, M. Travert, ...
Compléter l’alinéa 36, par les mots : « , en tenant compte des besoins exprimés par les comités territoriaux France Travail mentionnés à l’article L. 5311‑10 ». Exposé sommaire : Afin que les moyens financiers soient cohérents avec l’ambition de ce projet de loi, les auteurs de cet amendement souhaitent que les besoins financiers exprimés pa...
12/09/2023 — Amendement N° AS275 au texte N° 1528 - Article 1er (Rejeté)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Berete, M. Raphaël Gérard, M. Perrot, Mme Pitollat, Mme Panonacl...
À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot : « aspirations », insérer les mots : « , de son engagement associatif ». Exposé sommaire : La décision d’orientation tiendra compte du niveau de qualification du demandeur d’emploi, de sa situation au regard de l’emploi, de ses aspirations et des difficultés particulières (santé, logement, ...
12/09/2023 — Amendement N° AS274 au texte N° 1528 - Article 1er (Tombe)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Rilhac, M. Bordat, Mme Berete, M. Raphaël Gérard, M. Perrot, Mme Pitollat, M...
À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot : « aspirations », insérer les mots : « , de sa situation de proche aidant ». Exposé sommaire : La décision d’orientation tiendra compte du niveau de qualification du demandeur d’emploi, de sa situation au regard de l’emploi, de ses aspirations et des difficultés particulières (santé, logeme...
12/09/2023 — Amendement N° AS277 au texte N° 1528 - Article 2 (Retiré avant séance)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Rilhac, Mme Berete, M. Raphaël Gérard, M. Perrot, Mme Pitollat, Mme Tanzilli...
Après le mot : « requis », supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 9. Exposé sommaire : Les conditions de réussite de cette loi résident en partie dans les marges de manœuvre qui seront octroyées aux organismes de référence, afin d'adapter le contrat d'engagement aux particularités de chaque demandeurs d'emploi. Ainsi, il n'est p...
12/09/2023 — Amendement N° AS279 au texte N° 1528 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Berete, M. Raphaël Gérard, M. Perrot, Mme Pitollat, Mme Panonacl...
À l’alinéa 10, après le mot : « familiale », insérer les mots : « , de son engagement associatif ». Exposé sommaire : Le contrat d’engagement précise les droits du demandeur d’emploi. Il tient compte de la formation du demandeur d’emploi, de ses qualifications, de ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences profes...
