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Les interventions de Cécile Rilhac sur ce dossier
45 amendements trouvés
12/09/2023 — Amendement N° AS275 au texte N° 1528 - Article 1er (Rejeté)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, Mme Berete, M. Raphaël Gérard, M. Perrot, Mme Pitollat, Mme Panonacl...
À la seconde phrase de l’alinéa 22, après le mot : « aspirations », insérer les mots : « , de son engagement associatif ». Exposé sommaire : La décision d’orientation tiendra compte du niveau de qualification du demandeur d’emploi, de sa situation au regard de l’emploi, de ses aspirations et des difficultés particulières (santé, logement, ...
12/09/2023 — Amendement N° AS273 au texte N° 1528 - Article 1er (Tombe)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Rilhac, M. Bordat, Mme Berete, M. Raphaël Gérard, Mme Pitollat, Mme Tanzilli...
À l’alinéa 17, après le mot : « santé », insérer les mots suivants : « , notamment mentale, ainsi qu’à ses addictions ». Exposé sommaire : Avant d’orienter le demandeur d’emploi vers l’organisme le plus adapté à sa situation, il est nécessaire de lui apporter, si nécessaire, un accompagnement à vocation d’insertion sociale pour lever les f...
12/09/2023 — Amendement N° AS315 au texte N° 1528 - Article 4 (Rejeté)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Rilhac, Mme Clapot, M. Bordat, Mme Berete, M. Raphaël Gérard, M. Perrot, Mme Pitollat, M...
Compléter l’alinéa 73 par les mots : « et après le mot : « professionnelles », sont insérés les mots ; « des représentants des structures de l’insertion par l’activité économiques mentionnées à l’article L. 5132‑4 » ». Exposé sommaire : L’Insertion par l’Activité Economique (IAE) est un instrument majeur de lutte contre le chômage de longue ...
12/09/2023 — Amendement N° AS278 au texte N° 1528 - Article 2 (Non soutenu)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Rilhac, M. Bordat, Mme Berete, M. Raphaël Gérard, Mme Pitollat, M. Perrot, M...
À l’alinéa 10, après le mot : « familiale » insérer les mots : « , notamment de proche aidant, ». Exposé sommaire : Le contrat d’engagement précise les droits du demandeur d’emploi. Il tient compte de la formation du demandeur d’emploi, de ses qualifications, de ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professi...
12/09/2023 — Amendement N° AS280 au texte N° 1528 - Article 3 (Retiré avant séance)
Mme Dupont, Mme Pompili, Mme Clapot, Mme Rilhac, Mme Berete, M. Raphaël Gérard, M. Perrot, Mme Pitollat, Mme Tanzilli...
À l’alinéa 43, supprimer les mots : « , ou pendant les trois derniers mois si cette durée excède trois mois, ». Exposé sommaire : Le contrat d’engagement précise les engagements de l’organisme référent ainsi que ceux du demandeur d’emploi. Le président du conseil départemental peut décider la suspension, en tout ou partie et pour une durée q...
