Industrie verte
(Après l'article 13)

Proposé par mon collègue du Calvados Jérémie Patrier-Leitus, il vise à permettre aux acheteurs, dans le cadre de marchés publics, d'exclure de la procédure les entreprises qui n'atteignent pas un niveau de réemploi et de recyclage minimal, fixé par décret. Il est essentiel de promouvoir le recours à des matériaux recyclés et au réemploi, dans ...