Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Catherine Couturier pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Vous connaissez sans doute, monsieur le ministre, les paysages de mon département, la Creuse. Les terres sont essentiellement consacrées à l'élevage, et dans les zones de prairie, qui prédominent, les haies sont composées de loin en loin d'arbustes ou d'arbres. Elles sont primordiales pour les bêtes, surtout à l'heure du réchauffement climatiqu...
Nous avons bien compris l'importance des haies. L'arrachage et plus généralement la destruction sont donc soumis à autorisation. Dans la rédaction du projet de loi, l'absence de réponse a valeur d'accord. Nous proposons, au contraire, que l'absence de réponse vaille opposition au projet de destruction. Sinon, les déclarations faites ne donneron...
Je vais dans le même sens que Mme Batho. Vous donnez au préfet la prérogative de fixer les dates.
On en revient à la question de la différenciation des lois. Sous la pression de ceux qui veulent tailler les haies en dehors des périodes autorisées actuellement, nous allons créer de grandes inégalités entre les territoires. Comment expliquerez-vous qu'une haie à cheval sur deux départements puisse être taillée à deux périodes différentes, se...
