Les amendements de Catherine Couturier pour ce dossier
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Cet amendement vise à écarter l'hypothèse de l'orientation vers Pôle emploi des exploitants agricoles qui sont bénéficiaires du RSA. Dans l'hypothèse où ces bénéficiaires auraient besoin d'une formation ou d'un accompagnement social pour une reprise d'activité, il est nécessaire de les adresser à des organismes compétents capables de comprendre...
Monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, vous avez précisé que les personnes contraintes de garder leurs enfants ou malades seraient exemptées en principe d'un certain nombre d'heures – nombre qu'on ne connaît toujours pas : quinze heures, vingt heures ou plus ? Vous comprendrez donc que cet amendement vise à proposer un rendez-vous systém...
Monsieur le ministre, mon département, la Creuse, s'est porté volontaire pour l'expérimentation du RSA sous condition ; vous avez failli vous y rendre pour en dresser le bilan. Actuellement, sur place, nous constatons que sur quatre-vingts nouveaux bénéficiaires du RSA, seuls vingt et un sont susceptibles de trouver un emploi. La présidente du ...