Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols

Alors que l'artificialisation des sols empêche toute infiltration d'eau, alors qu'elle tue la biodiversité, alors qu'elle augmente la pollution dans les sols, alors qu'elle réduit nos capacités agricoles et renforce les îlots de chaleur en zone urbaine, sénateurs et Gouvernement se sont accordés, en commission mixte paritaire, sur un texte qui ...

Vos méthodes tuent à petit feu la République. Pour m'expliquer, je citerai deux phrases de l'article 6 de la Déclaration des droits de l'homme de 1789 :…

 « La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs représentants, à sa formation. » La CMP aurait dû durer quinze minutes et être non conclusive. Monsieur Kasbarian, vous avez fait le choix de protéger l'économie en négociant plutôt que préserver le vivant et garantir que not...

Eh oui ! Les élections sénatoriales arrivent à grand pas. Les sénateurs ont donc fait le choix de protéger leur mandat plutôt que nos territoires.

Par électoralisme, le Sénat préfère laisser aux industriels et aux promoteurs immobiliers la mainmise sur les terres agricoles et forestières. Quelle étrange manière de défendre la ruralité !

D'autant plus que le Sénat a eu gain de cause sur la tutelle des mégarégions en matière de grands projets à la solde de Régions de France et de sa présidente, Carole Delga. Le préfet de région a même été démis de ses fonctions de coprésident de la conférence du ZAN. Alors que les régions capitalisent déjà la tutelle de nombreuses compétences dé...

Mais les sénateurs ne sont pas les seuls coupables de ce guet-apens démocratique. Le ministre de l'économie, M. Le Maire, souhaitait depuis le début revoir les objectifs du ZAN à la baisse pour développer de nouveaux entrepôts géants dans le cadre de son projet de loi relatif à l'industrie verte. M. Bruno Le Maire, par l'intermédiaire du présid...

en laissant le rapporteur pour avis de la commission du développement durable attendre le résultat des tractations. Cet événement illustre la prédominance de la commission des affaires économiques sur celle du développement durable et de l'aménagement du territoire. Il est assez représentatif de la conception de l'environnement en Macronie.

Nous avons affaire à un texte vide d'ambition. À l'article 1er , les délais de déclinaison des objectifs ZAN dans tous les documents d'urbanisme sont repoussés de neuf mois, alors que la loi « climat et résilience » prévoyait déjà six ans pour adapter les PLU. À l'article 3, vous avez choisi de remettre en cause la parole des associations envir...

Alors que de très nombreuses communes jouent le jeu de la sobriété foncière, votre gouvernement s'autorise, à l'article 4, à dresser une liste interminable de grands projets écocides qui sont contraires à l'intérêt général.

Cette liste inclut tout projet d'utilité publique fixé par décret et non par la loi. La sobriété environnementale ne peut pas être à géométrie variable ! La seule maigre consolation de cette CMP est la restauration du sursis à statuer concernant les autorisations d'urbanisme, à l'article 12. Collègues, le texte n'est donc clairement plus à la...

Donner un nouveau titre au texte ne suffira pas : eu égard aux plus de 170 000 hectares de friches industrielles et aux 900 000 logements vacants qui se trouvent en ruralité, notre priorité doit être de réhabiliter le bâti existant.

Nous débattons de l'article 7, qui prévoit la garantie rurale. Voilà pourquoi, monsieur le ministre, nous cherchons à conditionner ce mécanisme qui concerne certaines communes. Nous proposons que les communes dont le taux de logements vacants ou de biens sans maître excède 10 % en soient exclues. Si nous ne fixons aucune contrainte, nous ne pa...

J'ai bien compris, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre, qu'a priori, vous serez défavorables à tout amendement visant à associer une contrainte à la garantie rurale ; or celui-ci a pour objectif de la soumettre à la condition d'une impossibilité de densifier l'habitat existant, si bien que les communes qui auraient encore des « ...

Nous en arrivons à la fin de l'examen de l'article 7 : je souhaite donc exposer la position du groupe LFI – NUPES le concernant. Comme je l'ai dit hier au cours de la discussion générale, cette garantie rurale répond à une forte demande des élus concernés. Même si peu d'amendements émanant de la NUPES ont été adoptés,…

…nous voterons donc en faveur de l'article. J'ai bien compris, monsieur le ministre, qu'il s'ensuivrait forcément, au moment de l'examen du budget, un autre long débat au sujet des moyens à allouer aux collectivités : soyez certain que notre groupe sera très vigilant et formulera des propositions visant à accompagner les élus ruraux, à leur ass...

Nous souhaitons qu'une part de 5 % au moins de l'enveloppe d'artificialisation prévue au niveau intercommunal par les schémas de cohérence territoriale (Scot) soit réservée à la création de pistes cyclables. L'absence de transports en commun est un vrai problème, parmi d'autres, pour les territoires peu denses. Les déplacements y sont parfois c...

Je pense, monsieur le ministre, que nous sommes d'accord pour inciter l'ensemble des communes à se doter d'une carte communale ou d'un plan local d'urbanisme (PLU), et à entrer dans une démarche d'élaboration de Scot – n'est-ce pas ?

Or le présent texte va s'appliquer durant un certain nombre d'années. J'entends votre remarque quant à la dimension des pistes mais, sans revenir sur les propos de ma collègue Lisa Belluco, je voudrais répéter que, quelle que soit leur largeur, les pistes cyclables sont malgré tout des zones artificialisées, empiétant souvent sur du bocage ou d...

Il vise à remplacer, dans la composition de la conférence régionale, le représentant de la chambre d'agriculture par un représentant de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers – la CDPENAF –, qui est un outil de lutte contre l'artificialisation des terres agricoles. Pour mieux tenir compte des ...