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Les amendements de Catherine Couturier pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Par cet amendement, nous proposons notamment de supprimer la possibilité, pour les syndicats de propriétaires forestiers, de contribuer, aux côtés du CNPF, à promouvoir auprès des propriétaires l'intérêt de l'assurance de leurs parcelles face aux risques de tempête et d'incendie. Je rappelle que le CNPF est un établissement public. Eu égard à ...
Le CNPF gère entre autres le suivi des documents de gestion. Or nous avons adopté un amendement visant à abaisser le seuil minimal d'obligation d'élaboration des documents de gestion durable à vingt hectares. Cela entraînera une augmentation du nombre de documents de gestion que devront traiter le CNPF ainsi que bien sûr les centres régionaux d...
