Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(Article 36)

Par cet amendement, nous proposons notamment de supprimer la possibilité, pour les syndicats de propriétaires forestiers, de contribuer, aux côtés du CNPF, à promouvoir auprès des propriétaires l'intérêt de l'assurance de leurs parcelles face aux risques de tempête et d'incendie. Je rappelle que le CNPF est un établissement public. Eu égard à ...

Le CNPF gère entre autres le suivi des documents de gestion. Or nous avons adopté un amendement visant à abaisser le seuil minimal d'obligation d'élaboration des documents de gestion durable à vingt hectares. Cela entraînera une augmentation du nombre de documents de gestion que devront traiter le CNPF ainsi que bien sûr les centres régionaux d...