Prévention des incendies et lutte contre l'intensification et l'extension du risque
(Discussion générale)

À l’alinéa unique, après le mot : « climatique » insérer les mots : « , qui passe notamment par une diversification des essences et de l’âge des arbres ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons insister sur la nécessité de diversifier les essences présentes dans les forêts ainsi que les âges des arbres pour assurer l'adaptat...

À l’alinéa 1, après le mot : « agriculture », insérer les mots : « , de la Fédération des parcs naturels régionaux ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que la Fédération des parcs naturels régionaux soit intégrée à l'élaboration de la stratégie nationale et interministérielle de défense des forêts et des surfaces non bo...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport analysant l’impact des retenues d’eau sur l’aridification des sols, qui peut augmenter le risque d’incendies. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons qu'un rapport analysant l'impact des retenues d’eau sur l'a...

À la première phrase de l’alinéa 3, après les mots : « propriété forestière » insérer les mots : « de l’Institut national de l’information géographique et forestière ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que l'Institut national de l'information géographique et forestière soit concerté pour l'élaboration des stratégies co...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « peut établir » le mot : « établit ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons rendre obligatoire le fait de créer des délégations à la protection de la forêt. Cet article prévoit seulement la possibilité qu'un arrêté établisse, sous l’autorité de chaque préfet de zone de défense et de séc...

Le Gouvernement prévoit un plan de financement de recherche finalisé portant sur la résilience des forêts face aux effets du dérèglement climatique. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons que le Gouvernement prévoit un plan de financement pour la recherche publique portant sur la résilience des forêts face aux effets du dérègle...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport établissant des données chiffrées sur l’opportunité d’un élargissement de l’entente VALABRE à l’ensemble du territoire et un renforcement de ses missions de prévention et d’acculturation au risque incendie. Exposé sommaire :...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

L’article L. 221‑1 du code forestier est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les effectifs de l’Office national des forêts sont sanctuarisés à leur niveau d’avant les tempêtes de décembre 1999. » Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons sanctuariser les effectifs de l’Office national des forêts (ONF) à leur niveau pré‑tempêt...

À la seconde phrase de l’alinéa 7, après le mot : « gratuitement » insérer les mots : « et librement ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons préciser que la cartographie des voies d'accès aux ressources forestières et des voies de défense des voies et forêts contre l'incendie soit accessible librement, en plus de gratuitem...

À l’alinéa 2, après le mot : « résilience, » insérer les mots : « notamment au changement climatique et à l’intensification des sécheresses, ». Exposé sommaire : Par cet amendement, nous souhaitons préciser que la forêt doit être résiliente en particulier au changement climatique et à l'intensification des sécheresses. En effet, les consé...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Les producteurs des produits mentionnés au 19° de l’article L. 541‑10‑1 du code de l’environnement financent annuellement des actions de communication visant à prévenir l’abandon de déchets issus de ces produits, notamment dans les territoires réputés particulièrement exposés aux risques d’incendie et dans le...

Le ministère en charge de l’environnement, le ministère de l’intérieur et le ministère en charge de l’agriculture, avec l’appui de l’Office national des forêts, de Météo-France et du Centre national de la propriété forestière, réalisent annuellement une campagne nationale de sensibilisation et de prévention des risques de feux de forêt et de vé...

Le second alinéa du II de l’article L. 161‑4 du code forestier est supprimé. Exposé sommaire : Cet article vise à supprimer la disposition attribuant aux salariés de droit privé de l’Office national des forêts des missions de police judiciaire. Nous nous opposons en effet à la privatisation de l'ONF, mise en oeuvre par le Gouvernement avec n...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un état des lieux des moyens dédiés à la recherche sur le risque incendie et la gestion de crise, à l’aune notamment du changement climatique et de ses conséquences. Exposé sommaire : S’il convient de saluer le tra...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :