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Les interventions de Catherine Couturier sur ce dossier
1674 amendements trouvés
01/02/2023 — Amendement N° 7435 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Couturier, Mme Guetté, Mme Lepvraud, Mme Oziol, M. Nilor
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,65 % pour les salariés et 4,45 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 7434 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Couturier, Mme Guetté, Mme Lepvraud, Mme Oziol, M. Nilor
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,66 % pour les salariés et 4,46 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 7433 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Couturier, Mme Guetté, Mme Lepvraud, Mme Oziol, M. Nilor
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,67 % pour les salariés et 4,47 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 7432 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Couturier, Mme Guetté, Mme Lepvraud, Mme Oziol, M. Nilor
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,68 % pour les salariés et 4,48 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 7431 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Guetté, Mme Autain, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya, Mme Couturier, Mme Oziol
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7424 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Guetté, Mme Autain, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya, Mme Couturier, Mme Oziol
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7419 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Guetté, Mme Autain, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya, Mme Couturier, Mme Oziol
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7408 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Guetté, Mme Autain, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya, Mme Couturier, Mme Oziol
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7400 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Taurinya, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Couturier, Mme Guetté, Mme Lepvraud, Mme Oziol, M. Nilor
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,69 % pour les salariés et 4,49 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 7385 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Guetté, Mme Autain, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya, Mme Couturier, Mme Oziol
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7363 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Guetté, Mme Autain, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya, Mme Couturier, Mme Oziol
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7346 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Guetté, Mme Autain, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya, Mme Couturier, Mme Oziol
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7334 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Guetté, Mme Autain, M. Nilor, Mme Abomangoli, Mme Lepvraud, Mme Taurinya, Mme Couturier, Mme Oziol
I. – A. – Il est institué une contribution exceptionnelle, assise sur la valeur nette, au 1er janvier de l’année, de l’ensemble des biens, droits et valeurs imposables appartenant aux personnes physiques ayant leur domicile fiscal en France, ainsi qu’à leurs enfants mineurs lorsqu’elles ont l’administration légale des biens de ceux-c...
01/02/2023 — Amendement N° 7326 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Oziol, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Couturier, Mme Lepvraud, M. Nilor, Mme Taurinya
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,5 % pour les salariés et 4,3 % pour...
01/02/2023 — Amendement N° 7325 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Oziol, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Couturier, Mme Lepvraud, M. Nilor, Mme Taurinya
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,51 % pour les salariés et 4,31 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 7324 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Oziol, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Couturier, Mme Lepvraud, M. Nilor, Mme Taurinya
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,52 % pour les salariés et 4,32 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 7323 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Oziol, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Couturier, Mme Lepvraud, M. Nilor, Mme Taurinya
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,53 % pour les salariés et 4,33 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 7322 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Oziol, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Couturier, Mme Lepvraud, M. Nilor, Mme Taurinya
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,54 % pour les salariés et 4,34 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 7321 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Oziol, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Couturier, Mme Lepvraud, M. Nilor, Mme Taurinya
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,55 % pour les salariés et 4,35 % po...
01/02/2023 — Amendement N° 7320 au texte N° 760 - Après l'article 2 (Retiré avant séance)
Mme Oziol, Mme Abomangoli, Mme Autain, Mme Couturier, Mme Lepvraud, M. Nilor, Mme Taurinya
Le troisième alinéa de l’article L. 241‑3 du code de la sécurité sociale est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Le taux de ces cotisations est fixé : « 1° À 0,40 % pour les salariés et 1,90 % pour les employeurs sur la part des revenus inférieurs au plafond mentionné au présent article ; « 2° À 2,56 % pour les salariés et 4,36 % po...
