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Les amendements de Caroline Yadan pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Contrairement à vous, monsieur Bernalicis, j'estime qu'il est très important de conserver les mots « quelle que soit leur nature » à l'alinéa 5. Il s'agit d'une formulation très générale, qui ne concerne pas nécessairement les ICPE. Dans la mesure où cette proposition de loi s'adresse aussi bien au monde rural qu'au monde urbain, il est préféra...
Monsieur Pradal, nous comprenons tous le sens de votre amendement. Mais il demeure possible de saisir un juge lorsqu'on a affaire à un trouble anormal de voisinage ou lorsqu'on subit un dommage causé par un fait quel qu'il soit. Ainsi, le juge qui serait saisi par un riverain du trouble causé par le bruit anormalement élevé d'une cour de récréa...
