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Les amendements de Caroline Yadan pour ce dossier
3 interventions trouvées.
Nous souhaitons en effet que le délit de sextorsion, qui est déjà inscrit dans le code pénal pour les victimes mineures, puisse également concerner les adultes. L'effet des violences en ligne est d'autant plus préjudiciable qu'elles laissent, on le sait, des traces indélébiles sur internet, pendant des années, voire des décennies faisant ainsi ...
J'adhère en tout point à l'expérimentation suggérée par nos collègues du groupe Dem qui, suivant une proposition de l'association Respect Zone, avec laquelle je travaille également, souhaitent développer la médiation dans l'espace numérique. Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD), la médiation, le processus collaboratif, mais ...
Madame la rapporteure, je vous remercie pour votre avis de sagesse sur le sous-amendement n° 1110. S'agissant de la justice restaurative, vous avez raison, mais il n'est pas nécessaire, pour qu'elle soit mise en œuvre, qu'il y ait une plainte ; un acte de procédure suffit. Cela peut être une simple main courante ; je pense que chacun est susce...
