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Restitution des restes humains appartenant aux collections publiques
(Article 2)
Les interventions de Caroline Parmentier
Les amendements de Caroline Parmentier pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Les collectivités d'outre-mer ne seront pas autorisées à demander la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques, bien que rien n'y fasse obstacle, ni sur la forme ni sur le fond. Nous devrons donc nous contenter du rapport prévu par cet article. Nous déplorons l'attitude du Gouvernement. Le sujet fait pourtant consensu...
