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Les amendements de Caroline Janvier pour ce dossier

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Il est issu des discussions que j'ai eues, comme certains d'entre vous, avec les départements et l'Assemblée des départements de France – ADF – qui les représente. Ils ont exprimé leur réticence au sujet de cet article, car le bon accomplissement de cette mission pourrait engendrer des difficultés financières. Je propose donc de supprimer l'art...