Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Questions orales sans débat
(Logements et dispositif zéro artificialisation nette)
Les interventions de Caroline Fiat
Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
1 intervention trouvée.
La parole est à Mme Aude Luquet, pour exposer sa question, n° 36, relative aux logements et au dispositif zéro artificialisation nette (ZAN).
