Réintégration du personnel des établissements de santé non vacciné

La disposition ici proposée est déjà prévue dans le texte : les personnels relevant des professions libérales ont évidemment vocation à faire partie du dispositif.

Il est presque vingt-trois heures dix et nous n'avons voté aucun amendement depuis la reprise de la séance. Tout s'est bien passé jusqu'à dix-neuf heures cinquante-huit, moment choisi par la minorité présidentielle – fort minoritaire comme l'a montré le vote de la fin d'après-midi – pour faire obstruction en déposant des sous-amendements à un a...

Que les parlementaires décident de jouer l'obstruction, c'est le jeu de l'Assemblée nationale – même si, sur une niche, c'est difficile à accepter –, mais que le Gouvernement fasse le jeu de l'obstruction, c'est inadmissible !

Monsieur le ministre de la santé et de la prévention, tout à l'heure, vous avez fait un très long discours dans lequel vous nous avez demandé qui avait été, comme vous, en première ligne. Je vais vous répondre : moi, j'y étais !

Et, puisque M. Véran est à côté de vous, je rappellerai que j'y étais sans masque, sans gants, sans blouse !

Je vous rappelle aussi que, quand le vaccin est arrivé, il fallait avoir plus de 50 ans pour y avoir droit ; que vous avez demandé à mes collègues de retourner travailler avec le covid alors qu'ici même, vous nous faisiez la leçon en disant : « Il faut que les soignants se vaccinent par altruisme », « Vous pensez bien, les pauvres patients… » O...

Il n'y a pas d'altruisme à ce moment-là ! Tout à l'heure, le député Alauzet proposait de laisser les patients révoquer les soignants non vaccinés. Mais si, demain, vous leur dites qui est positif au covid malgré le vaccin, leur proposerez-vous aussi de révoquer ces soignants dont vous avez terriblement besoin ? Certainement pas.

Sept groupes soutiennent cette proposition de loi qui propose une sortie par le haut, au moment même où l'on ne cesse d'entendre parler de compromis. « Il faut discuter », « La France a voulu une nouvelle Assemblée nationale, nous allons tout faire pour travailler ensemble »…

Cela pourra vous faire sourire ; toutefois, sachez que, telle le roseau, je plie mais ne romps pas. Il a été décidé en conférence des présidents que des textes transpartisans de l'opposition seraient examinés lors des semaines du Gouvernement. Sept groupes sur dix, c'est transpartisan. Vous n'êtes plus majoritaires ; nous ne lâcherons pas et no...

Mme Bergé a retiré sa proposition de loi sur la constitutionnalisation de l'IVG qui devait être examinée lundi prochain, mais elle pourrait revenir. Nous sommes en majorité et nous serons là pour défendre ce texte s'il est inscrit à l'ordre du jour.

Pas de souci, monsieur Rebeyrotte. Pour la bonne information de tous, je précise que, quand l'examen d'un texte est interrompu à minuit lors d'une niche parlementaire, le texte est considéré comme suspendu. Nous ne vous lâcherons pas !

Je suis heureuse de pouvoir vous présenter notre proposition de loi sur la réintégration des personnels non vaccinés moyennant un protocole sanitaire strict. Je le répéterai plusieurs fois, dans l'espoir que la pédagogie de la répétition porte ses fruits : notre proposition de loi ne remet pas en cause l'obligation vaccinale.

Ainsi, si nous sommes naturellement ouverts au débat, je vous remercie de ne pas vous retrancher sans cesse derrière cette argumentation, comme ce fut le cas en commission, pour justifier votre opposition au texte. Je ne suis devenue ni antiscience ni antivaccin.

Dois-je rappeler qu'au mois de janvier 2021, j'ai été personnellement menacée pour avoir remercié le directeur du centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de ma circonscription d'avoir levé l'obligation vaccinale dès le début de la vaccination ? À l'époque, beaucoup d'entre vous s'interrogeaient d'ailleurs sur le fait de se faire vaccin...

C'est d'ailleurs pourquoi nous avons soumis notre protocole aux autorités sanitaires. La Haute Autorité de santé (HAS) l'a ainsi validé. En commission, j'ai d'ailleurs entendu tout et son contraire. Un député de la minorité présidentielle…

…a indiqué que mon protocole ne protégerait pas. Or, c'est précisément celui qui a été établi par M. Castex, alors Premier ministre.

…soit vous faites preuve d'une grande mauvaise foi car il s'agit d'une proposition de loi du groupe LFI – NUPES. Ensuite, vous vous opposez à la proposition de loi en rétorquant qu'elle ne concernerait que très peu de monde.

 « En même temps », vous expliquez que le protocole prévu coûtera beaucoup trop cher. Les deux affirmations sont incompatibles. De plus, comme je l'ai déjà évoqué, chaque personne compte. Demandez à un directeur d'Ehpad la différence que ferait la présence au quotidien d'une ou deux personnes supplémentaires dans son équipe.

Cela permettrait, entre autres, à chacun de bénéficier décemment d'heures et de jours de repos et de prendre soin plus dignement des résidents.

La situation de notre système de santé et de nos secours est très préoccupante. Nos personnels sont, plus que jamais, au bord de la rupture et tous nos concitoyens pâtissent d'une situation catastrophique.