Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
(Article unique)

Nous en venons aux trois amendements identiques, n° 1, 192 et 264, visant à supprimer l'article unique, amendements pour lesquels, je le rappelle, j'ai été saisie d'une demande de scrutin public annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 1.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 305 Nombre de suffrages exprimés 286 Majorité absolue 144 Pour l'adoption 46 Contre 240

Je suis saisie de trois amendements, n° 190, 231 et 276, pouvant être soumis à une discussion commune ; les amendements n° 231 et 276 sont identiques. Les amendements n° 190 et 231 font l'objet de sous-amendements. La parole est à Mme Marine Le Pen, pour soutenir l'amendement n° 190.

La parole est à M. Erwan Balanant pour soutenir l'amendement n° 231, faisant l'objet des sous-amendements n° 588, 655, 510, 622, 639, 511, 627, 646, 297, 653, 654, 298, 387, 412, 652, 595, 500, 503, 299, 389, 414 et 509. Les sous-amendements n° 588 et 655 sont identiques, de même que les sous-amendements n° 510, 622 et 639, les sous-amendement...

Nous passons à l'examen de deux sous-amendements identiques, n° 588 et 655. La parole est à Mme Marie-Noëlle Battistel, pour soutenir le sous-amendement n° 588.

Voyant que certains s'impatientent de ne pas se voir donner la parole, je rappelle que nous examinons en ce moment de très nombreux amendements soumis à une discussion commune. Tant que celle-ci n'aura pas pris fin, les seules prises de parole seront des défenses d'amendement. La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir le sous-amendemen...

Nous en venons aux trois sous-amendements identiques n° 510, 622 et 639. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement n° 510.

Nous en venons aux trois sous-amendements identiques n° 511, 627 et 646. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement n° 511.

Sur les amendements identiques n° 231 et 276, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Sur les sous-amendements identiques n° 588 et 655, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologiqu...

Le sous-amendement n° 654 de Mme Anne-Laure Blin est défendu. Nous en venons à la discussion de trois sous-amendements identiques, n° 298, 387 et 412. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement n° 298.

La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir les sous-amendements n° 500 et 503, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Nous en venons à l'examen de quatre sous-amendements identiques, n° 299, 389, 414 et 509. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir le sous-amendement n° 299.

Je rappelle que pour la bonne tenue des débats, il vaut mieux éviter de s'interpeller dans l'hémicycle ; les orateurs doivent s'adresser à la présidence, à la rapporteure ou au garde des sceaux. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir le sous-amendement n° 509.

Je rappelle que Mme la rapporteure a retiré son amendement n° 274. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements et sous-amendements en discussion commune ?

Puisqu'il s'agit d'une journée consacrée aux niches parlementaires, je devrai lever la séance à treize heures précises.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 255 Nombre de suffrages exprimés 240 Majorité absolue 121 Pour l'adoption 188 Contre 52

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 253 Nombre de suffrages exprimés 238 Majorité absolue 120 Pour l'adoption 226 Contre 12