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Les amendements de Caroline Fiat pour ce dossier
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Sur l'amendement n° 48, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Josiane Corneloup, pour soutenir l'amendement n° 48.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 272 Nombre de suffrages exprimés 231 Majorité absolue 116 Pour l'adoption 35 Contre 196
Sur les amendements identiques n° 1, 192 et 264, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l'amendement n° 262.
