Protéger et garantir le droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception
(Discussion d'une proposition de loi constitutionnelle)

La proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux révélations des Uber Files et au rôle du Président de la République dans l'implantation d'Uber en France, et la proposition de loi visant à augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1 600 euros net, initialement inscrites à l'ordre d...

Les rappels au règlement doivent se fonder sur un article du règlement. Vous invoquez la bonne organisation du débat, or le règlement autorise les auteurs des propositions de loi à les retirer. C'est le choix qu'ont fait les auteurs des textes que vous citez ; pour le reste, l'ordre du jour est maintenu. La parole est à M. Xavier Breton, pour ...

En tant que présidente, je peux répondre. Le règlement intérieur permet aux auteurs des textes de les retirer de l'ordre du jour à tout moment. Je prends note de votre grande déception,…

Monsieur le président Chenu, vous connaissez parfaitement le règlement. Celui-ci prévoit également, chers collègues, à l'article 58, alinéa 3, que le président peut retirer la parole à l'orateur lorsque, manifestement, « son intervention n'a aucun rapport avec le règlement ou un fait personnel,…

…ou si elle tend à remettre en question l'ordre du jour fixé, ou si un précédent rappel au règlement avait le même objet ». Ce sera désormais le cas.