Mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat (n° 19, 144).

Nous en venons à l'examen des amendements. La parole est à M. Fabien Roussel, pour soutenir l'amendement n° 621, tendant à supprimer l'article 4.

Sur les amendements n° 127 et identiques, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements, n° 920, 918, 115 et 917, pouvant être soumis à une discussion commune. Les ame...

Sur l'article 4, je suis saisie par le groupe Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 115.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 394 Nombre de suffrages exprimés 307 Majorité absolue 154 Pour l'adoption 288 Contre 19

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 127 et 1051. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 127.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 372 Nombre de suffrages exprimés 296 Majorité absolue 149 Pour l'adoption 112 Contre 184

Sur les amendements identiques n° 116, 240, 258, 267, 810 et 1050, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) et le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de sept amendements, n° 841, 116, 240, 258, 2...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 367 Nombre de suffrages exprimés 364 Majorité absolue 183 Pour l'adoption 181 Contre 183

La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 636. Vous seriez bien aimables d'écouter l'orateur, chers collègues !

Je suis saisie de sept amendements, n° 852, 941, 940, 937, 935, 95 et 625, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Hadrien Clouet, pour soutenir l'amendement n° 852.

Les amendements n° 941 et 940 de Mme Clémence Guetté sont défendus. La parole est à M. Emmanuel Fernandes, pour soutenir l'amendement n° 937.

Sur l'amendement n° 95, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Rachel Keke, pour soutenir l'amendement n° 935.

J'ai bien pris note de votre intervention. La parole est à Mme Mathilde Panot, pour un rappel au règlement.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 257 Nombre de suffrages exprimés 218 Majorité absolue 110 Pour l'adoption 79 Contre 139

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnels, pour donner l'avis du Gouvernement.

Sur les amendements n° 943, 756 et 938, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. François Ruffin, pour soutenir l'amendement n° 912.

Pour que les débats avancent de façon sereine, il m'est demandé de vous rappeler que les députés s'adressent au Gouvernement ou à la présidence et ne s'interpellent pas les uns les autres dans l'hémicycle. Je le dis à tous les députés de tous les bancs.

…avec deux prises de parole après la défense de chaque amendement. Je vous invite à vous écouter les uns les autres, et vous verrez que tout se passera beaucoup plus vite.

Je rappelle aux orateurs qu'ils doivent s'adresser au Gouvernement, à la rapporteure ou à la présidence, ce qui évitera de hurler toutes les cinq secondes.